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Selon l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS), lorsqu’il est mentionné : “seul un médecin visé à l’art. 5, al. 1, let. a, ou le personnel de son cabinet visé à l’art. 5, al. 1, let. b, est autorisé à traiter ….“
Que signifie personnel de cabinet directement instruit visé à l’art. 5, al. 1, let. b?
Par « personnel de cabinet directement instruit », on entend le personnel qui est employé par un médecin et travaille sous sa direction, sa surveillance et sa responsabilité directes. Cela signifie que le médecin est présent dans le cabinet durant le traitement. Par exemple, les tiers qui louent des locaux dans un cabinet médical, mais y exercent leur activité de manière autonome, ou se voient attribuer des traitements par le cabinet, ne sont pas considérés comme du personnel de cabinet.Ce personnel n’a pas besoin de certificat de compétences OLRNIS dans cet environnement…
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