Conditions générales

Conditions de participation aux formations organisées par l’ASVAPE pour l’obtention des attestations de compétences selon l’O-LRNIS
Règlement des examens et des cours selon l’O-LRNIS

Le règlement d’examens et des cours fait partie intégrante des conditions de participation aux formations pour les différents modules. Le règlement est téléchargeable ici : Réglement.

Inscription

Le formulaire d’inscription en ligne vous permet de vous inscrire pour le module de formation à la date de cours choisie. A la réception de votre formulaire d’inscription, votre dossier est contrôlé par la commission d’examens. Si votre inscription selon le règlement des examens est confirmée, elle est définitive. Vous recevez par e-mail la confirmation et les détails de votre inscription ainsi que la facture correspondante. Le règlement du montant de la formation doit être effectué avant le début du cours selon les modalités mentionnées sur la facture.

Désistement

L’annulation de son inscription est possible jusqu’à quatre semaines avant le début de la formation du module ou à un examen à la condition de notifier son désistement par courrier recommandé à l’ASVAPE, 1 chemin vingt-neuf 1182 Gilly. A cette condition, les frais d’inscription versés seront remboursés, déduction faite d’une contribution aux frais de dossier (CHF 50.-). Sans notification, les frais d’inscription versés ne pourront pas être remboursés; s’ils ont pas été versés ils seront pleinement dus. Une annulation dans un délai inférieur à quatre semaines n’est possible qu’en présence d’une force majeure selon l’art. 3.9.6 du règlement d’examen. Un échec à l’examen ne donne pas droit au remboursement des frais d’inscription au module correspondant.

Report de formation

Un cours débute dès que la participation de trois personnes au minimum est confirmée. En cas de participation insuffisante à un cours, celui-ci est reporté dans un délai raisonnable et communiqué au plus tôt aux participants concernés par email.

Présence durant les modules

Les personnes inscrites doivent être présentes physiquement durant les formations aux modules CCT et présentes connectées lors des modules en ligne “Bases” et “Technologies”. En cas de non-respect de ce devoir de présence, elles ne sont pas autorisées à passer l’examen qui est organisé en présentiel.

Exclusion

Une exclusion temporaire ou totale des cours peut être prononcée par le conseil de l’association pour les motifs suivants : perturbation systématique empêchant le bon déroulement du cours, incitation à l’indiscipline, attitudes provocatrices ou agressives, commentaires répétitifs négatifs et dénigrants concernant l’O-LRNIS, pression directe ou indirecte pour altérer le contenu du cours, comportement contraire à l’éthique et à l’esprit de l’association tel que le suivi des cours avec des intentions cachées, non sincères ou trompeuses, pour des motifs ou des buts autres que ceux prescrits par l’OFSP.

Supports de cours

Les supports de cours accrédités par l’organisme d’examen sont fournis en début de formation et sont les seuls documents pouvant être utilisés durant les cours. La loi sur les droits d’auteur s’applique aux documents fournis par l’organisme d’examen. Leur utilisation à des fins de reproduction ou/et de formation externes est constitutive du délit de contrefaçon et est strictement interdit.

Examens

Tous les modules doivent être validés par un examen dont les conditions d’admission sont mentionnées dans le règlement d’examens. La réussite d’un examen permet de passer au module suivant, jusqu’à l’attestation de compétences (module Bases->module Technologies-> module CCT).
L’examen pour le module “Bases” (examen théorique de 90 min) doit être passé au plus tard deux semaines après la fin de la formation du module. L’examen pour le module “Technologies”  (examen QCM de 60 min) est passé à la fin de la formation. L’examen CCT (examen théorique de 90 min et examen pratique de 45 min) a lieu à la fin de la formation.

En cas d’échec à l’examen, lorsque le candidat n’a pas atteint au moins 60 % du nombre de points maximal,  le candidat doit repasser lʼexamen.

Lorsque tous les examens sont réussis, une attestation de compétences est établie avec certificat. Le nom de la personne est alors inscrit dans le répertoire ePortail LRNIS de la confédération

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